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8.1 - Demande de reconnaissance de la tuerie du 26 mars 1962 à Alger |
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X - Les actions -
Actions engagées par les politiques
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Mars 2008. Le Collectif des Folles de Mars dépose auprès de Monsieur Lionnel Luca, député de la Nation (Alpes Maritimes), Vice-Président du Conseil général, une demande d'intervention concernant l'ouverture des archives et la reconnaissance de la tuerie du 26 mars 1962 à Alger.
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8.2 - Proposition de Loi pour la reconnaissance des souffrances subies par les citoyens Français d'Algérie, victimes de crimes contre l'humanité |
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X - Les actions -
Actions engagées par les politiques
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N° 2477
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 avril 2010.
PROPOSITION DE LOI
visant à établir la reconnaissance par la France
des souffrances subies par les citoyens français d’Algérie,
victimes de crimes contre l’humanité du fait
de leur appartenance ethnique, religieuse ou politique,
(Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Messieurs
Thierry MARIANI, Michel VOISIN, Lionnel LUCA,
Claude GOASGUEN et Élie ABOUD,
députés.
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Algérie Française : quelle solution pour en finir
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