9.3 communiqués des militaires et anciens combattants
X - Les actions -
Vérité sur le 19 mars 1962.
Communiqué ASAF 07 - Président Philippe PLACE
La décision du conseil des ministres du 17 septembre 2003 d’officialiser chaque année la date du 5 décembre est conforme à la Constitution de 1958 se référant à son article 37. Tout citoyen français qui se dit républicain t démocrate doit respecter la promulgation et l’application du décret présidentiel n°2003-92 du 26 septembre 2003 et publié au J.O. du 28 septembre 2003 (page 16584) instituant le 5 décembre comme journée nationale d’hommage aux Morts pour la France pendant la guerre d’Algérie et les combats Maroc et Tunisie.